Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par BOUJEEY (ci-après « l’Entreprise ») auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
BOUJEEY
Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUEL
Adresse : 112 BOULEVARD EDOUARD BRANLY
SIRET : 99372512600011
E-mail : u7990257334@gmail.com
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits et/ou services proposés par BOUJEEY sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de vente.
Les commandes peuvent être passées via :
– le site internet
– les réseaux sociaux
– par message privé
– en boutique (le cas échéant)
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
BOUJEEY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
– d’indisponibilité produit
– de problème de paiement
– de suspicion de fraude
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
BOUJEEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les paiements peuvent être réalisés par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Portefeuilles électroniques (ex : PayPal)
Espèces (si vente physique)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement complet.
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
BOUJEEY ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (non remboursables) :
Produits personnalisés
Produits ouverts ou utilisés
Produits hygiéniques ou scellés une fois ouverts
Pour exercer la rétractation, le Client doit notifier BOUJEEY par écrit.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de la part de BOUJEEY.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
BOUJEEY applique les garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
BOUJEEY n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution contractuelle.
La responsabilité ne peut être engagée pour :
une mauvaise utilisation du produit
un dommage indirect
un cas de force majeure
BOUJEEY s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande et la relation client.
Tous les éléments visuels, textuels et graphiques liés à BOUJEEY sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux du ressort de [ville] seront seuls compétents.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.